J.O. 250 du 28 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18397
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Arrêté du 3 octobre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0301305A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 octobre 2003, M. Goulet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 2004.